Réglementations environnementales

La réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs comporte plusieurs exigences : 

• L'efficacité énergétique du bâtiment : cette exigence impose une limitation des besoins énergétiques des composantes liées à la conception (éclairage, chauffage et refroidissement) et leurs optimisations indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

• La consommation énergétique du bâtiment : cette exigence impose une limitation de la consommation d'énergie primaire (chauffage, éclairage, refroidissement et eau chaude sanitaire) à 50 kWhEP/(m² .an) maximum. Elle impose également le recours à des équipements énergétiques performants.

• Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés : cette exigence définit les catégories de bâtiments où il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans recourir à une système actif de refroidissement. Elle impose un seuil de température à ne pas dépasser durant une séquence de 5 jours très chauds en été.

Plus d'informations sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique uniquement aux projets réunissant ces 3 critères : 

• La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) rénovée doit être supérieure à 1 000 m².

• La date d'achèvement du bâtiment doit être postérieure au 1^er janvier 1948.

• Le coût des travaux de rénovation thermique doit être supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment. Depuis le 1^er janvier 2017, cela correspond à 382,50 € HT/m² pour les logements et 326,25 € HT/m² pour les locaux non résidentiels.

Les bâtiments existants répondant à ces 3 critères font également l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Plus d'informations sur www.rt-batiment.fr

La démarche HQE vise à améliorer la Qualité Environnementale des Bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie de leur programmation à leur démolition. 

Elle concerne les bâtiments tant publics que privés. Elle a pour but de favoriser les constructions maîtrisant leur impact environnemental extérieur. 

Elle vise également à concilier et optimiser pour les projets de réhabilitation ou de construction: 

• à aller au-delà des exigences réglementaires

• la prise en compte des préoccupations environnementales retenues par le Maître d'ouvrage

Nos équipes sont certifiées HQE™ Bâtiments.

Plus d'informations sur www.hqegbc.org et www.certivea.fr

La démarche NF HABITAT ou NF HQE HABITAT vise à réduire l'impact environnemental de la construction de logements neufs. Elle s'applique aux constructions de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés. 

Cette certification est accréditée aux logements qui détiennent au moins 6 des 7 critères suivants :

• La bonne intégration au site : orientation & climat
• La limitation des impacts environnementaux : chantier propre 
• Le choix des énergies visant à réduire l'effet de serre : énergies renouvelables 
• La pérennité de l'opération : choix des matériaux 
• La gestion optimisée des ressources : eau & électricité 
• Le confort du logement : thermique & acoustique
• La sensibilisation aux gestes verts : tri sélectif

Ces logements doivent obligatoirement détenir ces 3 critères : la bonne intégration au site, le choix des énergies et les gestes verts.

Plus d'informations sur www.qualite-logement.org

Lancé en 2015 par l'Etat, ce nouveau label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » prend en compte l'empreinte carbone des bâtiments.

De la même manière que les labels énergétiques ont permis de faire évoluer la réglementation et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, le label E+C- devrait, in fine, contribuer à tendre vers la généralisation des bâtiments bas carbone.

Plus d'informations sur www.certivea.fr